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Arrêté du 8 juillet 2021

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Article 10

Délégation de signature pour des agents de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la gestion du service

Résumé Quelques agents peuvent signer des papiers de moins de 25 000 € pour la gestion de certains services, au nom du ministre des douanes.

Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication.
Bureau études et projets du système d'information :
Délégation est donnée à M. Dominique Prévost, chef du bureau études et projets du système d'information, agent contractuel, à M. Eric Laurent, directeur des services douaniers et à M. Nicolas Roux, inspecteur principal, adjoints au chef de bureau études et projets du système d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau infrastructures :
Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, adjointe au chef de bureau infrastructures, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau satisfaction des utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, chef du bureau satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Version 1

Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication.

Bureau études et projets du système d'information :

Délégation est donnée à M. Dominique Prévost, chef du bureau études et projets du système d'information, agent contractuel, à M. Eric Laurent, directeur des services douaniers et à M. Nicolas Roux, inspecteur principal, adjoints au chef de bureau études et projets du système d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau infrastructures :

Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, adjointe au chef de bureau infrastructures, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau satisfaction des utilisateurs :

Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, chef du bureau satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.