JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la date de fin de prise en charge pour un dispositif médical

Résumé La date de fin de prise en charge pour un dispositif de surveillance du sucre dans l'urine est repoussée au 15 juillet 2026.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Dispositifs d'autosurveillance du sucre et des corps cétoniques dans les urines » dans la rubrique « Société ASCENSIA DIABETES CARE France (ASCENSIA) », dans le code 1184309 la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 juillet 2026.


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Dispositifs d'autosurveillance du sucre et des corps cétoniques dans les urines » dans la rubrique « Société ASCENSIA DIABETES CARE France (ASCENSIA) », dans le code 1184309 la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 juillet 2026.