JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2021, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseur titulaire :
M. Antoine ROSSIGNOL.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2021, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseur titulaire :

M. Antoine ROSSIGNOL.