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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Deux juges sont nommés à de nouveaux postes à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er septembre 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2021, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2021 :
Mme Marie-Paule Allio-Rousseau, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Hubert Delesalle, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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