Article 1
La SICASELI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le numéro 334 593 613, dont le siège social est Sousceyrac à Sousceyrac-en-Quercy, est autorisée à sortir du statut coopératif.
1 version
JORF n°0176 du 19 juillet 2020
Arrêté du 8 juillet 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;
Vu la demande reçue le 19 décembre 2019 de la SICASELI,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves