JORF n°0163 du 16 juillet 2019

Article 4

Article 4

L'arrêté du 22 juin 2015 (NOR : INTF1515026A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé à compter du 4 septembre 2019.


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Version 1

L'arrêté du 22 juin 2015 (NOR : INTF1515026A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé à compter du 4 septembre 2019.