JORF n°0163 du 16 juillet 2019

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la rubrique « H », dans la section 2 : « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », la rubrique « Société JAPI SARL (JAPI) » et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------| | | Société JAPI SARL (JAPI) | |2122316|CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire| |2196680| CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire | |2101107|CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire| |2122983| CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire |


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la rubrique « H », dans la section 2 : « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », la rubrique « Société JAPI SARL (JAPI) » et les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

Société JAPI SARL (JAPI)

2122316

CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire

2196680

CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire

2101107

CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire

2122983

CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire