JORF n°0161 du 13 juillet 2019

Article 2

Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.