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Modification des taux de primes dans la fonction hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 11 octobre 2007Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 (Décret sur l'organisation des employés de la santé et du social) portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 (Réorganisation des cadres socio-éducatifs dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 avril 2019 ;
Vu l'avis conforme du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juin 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. Annexe
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3 cités
En vigueur depuis le 13 juillet 2019
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courreges