Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
| CORPS | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré |
|---|---|
| Officiers de gendarmerie | 15 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 5 |
| Sous-officiers de gendarmerie | 120 |
| Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 20 |