JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRUCHON (Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUCHON (Jean, Gérard) à la résidence de Seurre (Côte-d'Or).
La démission de M. BRUCHON (Jean, Gérard), notaire à la résidence de Seurre (Côte-d'Or), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée : « Thomas BRUCHON et Delphine GUIEU, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seurre (Côte-d'Or), en remplacement de M. BRUCHON (Jean, Gérard).
M. BRUCHON (Thomas) et Mme HERREROS (Delphine, Marie, Emilie), épouse GUIEU, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 juillet 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BRUCHON (Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUCHON (Jean, Gérard) à la résidence de Seurre (Côte-d'Or).

La démission de M. BRUCHON (Jean, Gérard), notaire à la résidence de Seurre (Côte-d'Or), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée : « Thomas BRUCHON et Delphine GUIEU, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seurre (Côte-d'Or), en remplacement de M. BRUCHON (Jean, Gérard).

M. BRUCHON (Thomas) et Mme HERREROS (Delphine, Marie, Emilie), épouse GUIEU, sont nommés notaires associés.