JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, Mme VELIN (Valérie, Claude, Martine) est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. SEMELLE (Claude, Henri, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, Mme VELIN (Valérie, Claude, Martine) est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. SEMELLE (Claude, Henri, Georges), démissionnaire.