Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 8 juillet 2015, sont nommées membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques les personnes dont les noms suivent :

Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques

M. Patrick DEBURAUX, titulaire ;
Mme Stéphanie IBANEZ, suppléante.

Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques

M. Jacques ROSSI, titulaire ;
M. Eric GISSLER, suppléant.
La nomination de M. Patrick DEBURAUX prend effet un jour après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour la durée du mandat restant à courir, puis pour une durée de quatre ans.
La nomination de Mme Stéphanie IBANEZ, et de MM. Jacques ROSSI et Eric GISSLER prend effet le 11 octobre 2015 pour une durée de quatre ans.