JORF n°0158 du 10 juillet 2015

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B - Coussins de série de classe II, dans le paragraphe « 1° Coussins pneumatiques à cellules télescopiques », à la rubrique « Société RECFRANCE » dans la nomenclature du code 1228857 relatif au coussin pneumatique PROFIL'AIR, les modalités de prescription et d'utilisation suivantes :
« La prise en charge de ce coussin est assurée pour des patients dont le poids est compris entre 35 et 120 kg. La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.
La prescription du coussin PROFIL'AIR est réservée aux médecins de rééducation physique et de réadaptation, aux neurologues et aux gériatres. »
Sont remplacées comme suit :
« La prise en charge de ce coussin est assurée pour des patients dont le poids est compris entre 35 et 120 kg. La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans. »


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B - Coussins de série de classe II, dans le paragraphe « 1° Coussins pneumatiques à cellules télescopiques », à la rubrique « Société RECFRANCE » dans la nomenclature du code 1228857 relatif au coussin pneumatique PROFIL'AIR, les modalités de prescription et d'utilisation suivantes :

« La prise en charge de ce coussin est assurée pour des patients dont le poids est compris entre 35 et 120 kg. La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans.

La prescription du coussin PROFIL'AIR est réservée aux médecins de rééducation physique et de réadaptation, aux neurologues et aux gériatres. »

Sont remplacées comme suit :

« La prise en charge de ce coussin est assurée pour des patients dont le poids est compris entre 35 et 120 kg. La prise en charge est limitée à un coussin tous les trois ans. »