JORF n°0240 du 16 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Franciane Guillaume en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.
L'arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Franciane Guillaume en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

L'arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé.