Article 1
L'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au marché des palmipèdes gras (1) est étendu pour l'année 2014.
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JORF n°0171 du 26 juillet 2014
Article 1
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Version 1
L'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au marché des palmipèdes gras (1) est étendu pour l'année 2014.