JORF n°0171 du 26 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras (1) est étendu jusqu'au 31 décembre 2014.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras (1) est étendu jusqu'au 31 décembre 2014.