Arrêté du 8 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2004

Art. 1

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Augmentation des montants d'indemnités pour les agents du ministère de la justice

Résumé. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité pour les personnels du ministère de la justice sont augmentés selon leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2004
Art. 1

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