JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2013 :
Mme GOGNIAT (Mélanie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé CROZAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé CROZAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2013 :

Mme GOGNIAT (Mélanie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé CROZAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé CROZAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT, notaires associés ».