JORF n°0160 du 12 juillet 2013

Article 2

Article 2

Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les rotateurs visés à l'article 1er pourront être pris en charge sous leurs anciens numéros de codes et leurs anciens libellés.


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Version 1

Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les rotateurs visés à l'article 1er pourront être pris en charge sous leurs anciens numéros de codes et leurs anciens libellés.