Article 2
Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les rotateurs visés à l'article 1er pourront être pris en charge sous leurs anciens numéros de codes et leurs anciens libellés.
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Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les rotateurs visés à l'article 1er pourront être pris en charge sous leurs anciens numéros de codes et leurs anciens libellés.
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