JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2011, M. Antoine, Noel, Marius, Gérard Merlay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2004 en qualité de directeur d'établissement de 2e classe et affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2011, M. Antoine, Noel, Marius, Gérard Merlay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2004 en qualité de directeur d'établissement de 2e classe et affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.