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Arrêté du 8 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Délégation d'organisation aux fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives peuvent organiser des disciplines jusqu'à fin 2012, sous la supervision du directeur des sports.

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 28 juin 2010,

Arrête :

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Délégation de compétences aux fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives reçoivent une délégation pour organiser des disciplines spécifiques jusqu'au 31 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2010

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2