JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 juillet 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrick PLETS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2011.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 juillet 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrick PLETS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2011.