Article 1
L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est délivré à l'association suivante :
Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs.
1 version
JORF n°0166 du 21 juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 313-7-1, alinéa 2, et son article R. 313-10-5,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
F. Etienne