JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 50

Article 50

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.