JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 48

Article 48

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
I. - M. Patrick Mouysset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Michel Mathias, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Grégory Courbatieu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

I. - M. Patrick Mouysset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;

M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile.

II. - M. Michel Mathias, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.

III. - M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Grégory Courbatieu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.