JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Hervé Galand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Hervé Galand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.