JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.