JORF n°0165 du 20 juillet 2010

|FONCTION GÉNÉRIQUE
citée aux articles 1er, 3 et
4 du présent arrêté| BUREAU CONCERNÉ |NIVEAU| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|------| | Chef d'un bureau |Secrétariat général :| 6 | | - bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ; | | | | - bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ; | | | | - bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ; | | | | - bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ; | | | | - bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ; | | | | - bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ; | | | | - bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3). | | | | Direction du transport aérien (DTA) : | | | | - bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3) ; | | | | - bureau de l'environnement (DTA/SDD/1) ; | | | | - bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1) ; | | | | - bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1). | | | | - bureau des immatriculations (DTA/SDT/3). | | | | Direction du transport aérien (DTA) : | 4 | | | - bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DTA/MDT/1) ; | | | | - bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2) ; | | | | - bureau des études comparatives et des personnels internationaux (DTA/SEI/1) ; | | | | - bureau de la défense (DTA/SRD/3). | | | | A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC). | 3 | | | Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA). | | |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 2010

Abrogé le samedi 1 janvier 2011

FONCTION GÉNÉRIQUE

citée aux articles 1er, 3 et

4 du présent arrêté

BUREAU CONCERNÉ

NIVEAU

Chef d'un bureau

Secrétariat général :

6

- bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;

- bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;

- bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;

- bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ;

- bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;

- bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;

- bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3).

Direction du transport aérien (DTA) :

- bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3) ;

- bureau de l'environnement (DTA/SDD/1) ;

- bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1) ;

- bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1).

- bureau des immatriculations (DTA/SDT/3).

Direction du transport aérien (DTA) :

4

- bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DTA/MDT/1) ;

- bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2) ;

- bureau des études comparatives et des personnels internationaux (DTA/SEI/1) ;

- bureau de la défense (DTA/SRD/3).

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

3

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).