Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion des aides viticoles
Résumé. L'établissement compétent en matière viticole gère les programmes d'aide et examine les dossiers avec une commission d'experts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 5 : Mise en œuvre des aides à la promotion des vins
→ Version 3
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- Arrêté du 16 février 2009Art. 5