Arrêté du 8 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des aides viticoles

Résumé. L'établissement compétent en matière viticole gère les programmes d'aide et examine les dossiers avec une commission d'experts.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance