JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Article 7

Article 7

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.