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Arrêté du 8 juillet 2009

Article 7

Périmé31 décembre 2015

Créé le 22 juillet 2009

Le secrétaire général, le directeur de l'opérateur national de paye, le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mercredi 30 décembre 2015