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Arrêté du 8 juillet 2009

Article 1

Périmé31 décembre 2015

Créé le 22 juillet 2009

Le service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » est composé de trois départements et d'un secrétariat général.
Il est dirigé par un directeur ayant la qualité de comptable public.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du mercredi 22 juillet 2009 au mercredi 30 décembre 2015