Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 8 juillet 2009, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. - En qualité de représentant d'associations de familles adoptives : Mme Janice Peyré, présidente d'honneur d'Enfance et famille d'adoption.
II. - En qualité de personnalité qualifiée : M. André Nutte, en remplacement de M. Charles de Batz de Trenquelleon.
M. André Nutte est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.