Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 21 juin 2001
Résumé. L'arrêté du 21 juin 2001 est modifié par l'arrêté du 8 juillet 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2001Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2001Art. Annexe