JORF n°0172 du 25 juillet 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 avril 2008 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Languedoc-Roussillon pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur empêchée est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 avril 2008 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Languedoc-Roussillon pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur empêchée est abrogé.