JORF n°0172 du 25 juillet 2008

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits et désignation des médecins habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits et désignation des médecins habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits sont abrogés.