JORF n°0167 du 19 juillet 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 juillet 2008, M. Jean-Guirec Le Noan, chef de service à la direction des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 juillet 2008, M. Jean-Guirec Le Noan, chef de service à la direction des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor.