JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2008, M. Guy Laporte, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 14 septembre 2008, est maintenu en fonctions jusqu'au 31 décembre 2008 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2008, M. Guy Laporte, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 14 septembre 2008, est maintenu en fonctions jusqu'au 31 décembre 2008 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.