JORF n°165 du 17 juillet 2005

Article 1

Article 1

Le produit des droits d'entrée pour la visite de l'ancien camp de Struthof-Natzwiller, affecté à son entretien, est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, au chapitre 37-03 « Dotations globalisées de services de soutien ».


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Version 1

Le produit des droits d'entrée pour la visite de l'ancien camp de Struthof-Natzwiller, affecté à son entretien, est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, au chapitre 37-03 « Dotations globalisées de services de soutien ».