JORF n°170 du 24 juillet 2004

Article 2

Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 28 juin 2004 :


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Version 1

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 28 juin 2004 :