Arrêté du 8 juillet 2003

Article 16

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Article 16

1° Sauf dispositions contraires prévues par le document relatif à la protection contre les explosions, prévu à l'

article R. 232-12-29 du code du travail

(

Document de protection contre les explosions

)

Art. R.232-12-29

Document de protection contre les explosions

Le chef d'établissement doit créer et mettre à jour un document sur la protection contre les explosions, incluant des informations sur les risques, les mesures de sécurité et la coordination avec d'autres entreprises.

, fondé sur l'évaluation des risques, dans tous les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter des appareils et des systèmes de protection conformes aux catégories prévues par le

décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996

relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, doivent être utilisés.

2° Pour l'application du 1° du présent article, les catégories suivantes d'appareils du groupe II, adaptées selon les cas, soit aux gaz, vapeurs ou brouillards, soit aux poussières, doivent être utilisées comme ainsi :

zone 0 : appareils de la catégorie 1 G ;

zone 20 : appareils de la catégorie 1 D ;

zone 1 : appareils de la catégorie 1 G ou 2 G ;

zone 21 : appareils de la catégorie 1 D ou 2 D ;

zone 2 : appareils de la catégorie 1 G, 2 G ou 3 G ;

zone 22 : appareils de la catégorie 1 D, 2 D ou 3 D.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2003

1° Sauf dispositions contraires prévues par le document relatif à la protection contre les explosions, prévu à l'article R. 232-12-29 du code du travail (Document de protection contre les explosions), fondé sur l'évaluation des risques, dans tous les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter des appareils et des systèmes de protection conformes aux catégories prévues par le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, doivent être utilisés.

2° Pour l'application du 1° du présent article, les catégories suivantes d'appareils du groupe II, adaptées selon les cas, soit aux gaz, vapeurs ou brouillards, soit aux poussières, doivent être utilisées comme ainsi :

  • zone 0 : appareils de la catégorie 1 G ;
  • zone 20 : appareils de la catégorie 1 D ;
  • zone 1 : appareils de la catégorie 1 G ou 2 G ;
  • zone 21 : appareils de la catégorie 1 D ou 2 D ;
  • zone 2 : appareils de la catégorie 1 G, 2 G ou 3 G ;
  • zone 22 : appareils de la catégorie 1 D, 2 D ou 3 D.

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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2003

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Source : Légifrance