Périmé30 juin 2004
Créé le 18 juillet 2003
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2003
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 30 juin 2004
En vigueur du vendredi 18 juillet 2003 au mardi 29 juin 2004
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.