JORF n°167 du 22 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2003, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés d'études documentaires est fixée au vendredi 24 octobre 2003.