Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juillet 2002, M. Christophe Lecomte est nommé rapporteur près la Commission des recours des réfugiés.
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JORF n°164 du 16 juillet 2002
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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juillet 2002, M. Christophe Lecomte est nommé rapporteur près la Commission des recours des réfugiés.