Arrêté du 8 juillet 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé (Conditions de réussite au concours d'inspecteur du permis de conduire), la deuxième phrase : « Pour les quatre autres épreuves, une note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire » est supprimée et remplacée par la phrase : « Pour les épreuves d'admissibilité et la troisième épreuve d'admission (conversation avec le jury), une note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé (Conditions de réussite au concours d'inspecteur du permis de conduire), la deuxième phrase : « Pour les quatre autres épreuves, une note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire » est supprimée et remplacée par la phrase : « Pour les épreuves d'admissibilité et la troisième épreuve d'admission (conversation avec le jury), une note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. »

Historique des versions

Source : Légifrance