JORF n°166 du 18 juillet 2002

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 juillet 2002, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes, au titre de la mobilité, sont affectés comme suit :


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Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 juillet 2002, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes, au titre de la mobilité, sont affectés comme suit :