Arrêté du 8 juillet 2002

Article 4

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Article 4

Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :

- bovins de plus de 2 ans : 1 UGB ; bovins de 6 mois à 2 ans :

0,6 UGB. Le demandeur doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée ;

équidés de plus de 6 mois : 1 UGB ;

brebis mères, antenaises âgées au moins de 1 an : 0,15 UGB ;

chèvres mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins de 1 an :

0,15 UGB. Les ovins et les caprins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis et à la chèvre (PBC), pour l'année en cours par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PBC. En zone défavorisée simple et piémont, les caprins retenus sont ceux déclarés sur le formulaire ICHN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2004

Créé le 14 juillet 2002 · Abrogé le 10 août 2004

Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :

- bovins de plus de 2 ans : 1 UGB ; bovins de 6 mois à 2 ans :

0,6 UGB. Le demandeur doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée ;

  • équidés de plus de 6 mois : 1 UGB ;
  • brebis mères, antenaises âgées au moins de 1 an : 0,15 UGB ;

chèvres mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins de 1 an :

0,15 UGB. Les ovins et les caprins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis et à la chèvre (PBC), pour l'année en cours par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PBC. En zone défavorisée simple et piémont, les caprins retenus sont ceux déclarés sur le formulaire ICHN.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 août 2004

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au lundi 9 août 2004

En vigueur du dimanche 14 juillet 2002 au jeudi 3 juillet 2003

Source : Légifrance