Arrêté du 8 juillet 2002

Article 13

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Article 13

La directrice du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2004

Créé le 14 juillet 2002 · Abrogé le 10 août 2004

La directrice du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 août 2004

En vigueur du dimanche 14 juillet 2002 au lundi 9 août 2004

Source : Légifrance