Créé le 14 juillet 2002 · Abrogé le 10 août 2004
Les communes citées en annexe sont classées en zone défavorisée simple, en zone de montagne sèche, en zone de montagne et en zone de haute montagne.
Arrêté du 8 juillet 2002
Les communes citées en annexe sont classées en zone défavorisée simple, en zone de montagne sèche, en zone de montagne et en zone de haute montagne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juillet 2002 · Abrogé le 10 août 2004
Les communes citées en annexe sont classées en zone défavorisée simple, en zone de montagne sèche, en zone de montagne et en zone de haute montagne.
Abrogé depuis le mardi 10 août 2004
En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au lundi 9 août 2004
En vigueur du dimanche 14 juillet 2002 au jeudi 3 juillet 2003
Source : Légifrance